Nombreuses familles canadiennes anticipent avec impatience le plaisir de profiter de vacances bien méritées. Toutefois, la Covid-19 continue de perturber nos vies et nous sommes encore loin d’un retour à la normale. En ce moment, afin d’assurer la santé et le bien-être des citoyens, le gouvernement du Canada recommande d’éviter tout voyage non essentiel à l’étranger.
Depuis le début de la pandémie, nous avons observé une diminution du nombre de cas de disparitions d’enfants. Par ailleurs, à chaque semaine, nous continuons à recevoir des dizaines d’appels de parents inquiets qui ont des questions ou des craintes concernant un éventuel enlèvement par l’autre parent ou par un membre de la famille. Saviez-vous qu’à chaque année, 300 enfants canadiens sont victimes d’enlèvement parental? Séparés de la famille, de la maison et des amis par un parent ou un membre de la famille, ils sont plongés dans une vie d’incertitude et d’isolement.
Voyager avec les enfants devrait être un moment agréable pour tous les membres de la famille. Afin de maintenir des relations harmonieuses avec l’autre parent et d’assurer la sécurité et le bien -être de vos enfants, il est essentiel que les deux respectent les jugements de cour et les lignes directrices préétablies. Ceci implique le respect mutuel des droits d’accès et de garde (tel que stipulé dans vos jugements respectifs). Si des mésententes ou des problèmes surgissent avec l’autre parent concernant
les droits d’accès ou de voyage, le Réseau Enfants -Retour recommande vivement au parent inquiet de voir ses droits violés de s’enquérir auprès de son avocat en Droit de la famille afin de connaître ses prérogatives et les mesures à prendre.
Malheureusement, il arrive que certains parents ne respectent pas les droits d’accès et quittent avec leurs enfants sans avoir le consentement de l’autre parent. Ceci peut aggraver le problème et potentiellement faire l’objet de poursuites pénales en vertu des articles 282 et 283 du Code criminel : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/section-283.html
Au fil des ans, le Réseau Enfants-Retour a eu l’opportunité de collaborer avec des professionnels de divers horizons dans les cas d’enlèvements parentaux, notamment au sein des forces de l’ordre, des agences gouvernementales, d’autres organisations vouées à la cause des enfants disparus et, évidemment, des avocats en Droit de la famille. Me Howard Barza, un très bon ami du Réseau, a gracieusement accepté de partager certaines recommandations destinées aux familles qui voyagent avec leurs enfants :
« Je conseille toujours aux parents impliqués dans un divorce ou une séparation de s’assurer que l’entente judiciaire contienne une clause stipulant spécifiquement qu’aucune des parties n’a le droit de sortir l’enfant [les enfants] de la province de Québec, ne serait-ce que temporairement, sans le consentement écrit de l’autre parent. Normalement, nous ajoutons que le consentement ne devra pas être refusé de manière déraisonnable, par exemple lorsqu’un parent souhaite amener l’enfant à DisneyWorld ou visiter ses grands-parents au Vermont. Je conseille aussi d’avoir une clause indiquant que le parent qui souhaite voyager avec l’enfant fournisse les détails de l’itinéraire.
Toutefois, la situation devient problématique lorsqu’un des parents, qui n’a pas de racine au Québec et qui s’est comporté de manière irresponsable dans le passé, souhaite maintenant se rendre dans son pays d’origine qui se trouve à l’extérieur du continent nord-américain. S’il y a quelque doute que ce soit que ce parent ramènera l’enfant, je conseillerais à mon client de ne pas consentir à ce voyage et de soumettre le cas à l’arbitrage d’un tribunal.
De plus, si un parent souhaite voyager dans un pays tel que le Yémen, l’Afghanistan ou l’Arabie Saoudite, qui n’ont pas signé la Convention de La Haye [voir ci-dessous], je ne consentirais pas à ce voyage. En cas de doute, je suggérerais de consulter le Réseau Enfants Retour afin de vérifier si le pays de destination est lié par le traité. La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants a été adoptée en 1980 en vue d’assurer le retour rapide d’enfants illicitement amenés dans un autre pays signataire du traité. Cela signifie qu’une partie a violé les droits de garde accordés à l’autre partie par un tribunal.
Cette loi s’applique aux enfants âgés de moins de 16 ans qui résidaient dans un pays signataire de façon régulière ou habituelle avant l’enlèvement par un des parents. La demande de retour d’un enfant emmené dans ces circonstances à l’extérieur du Québec doit être soumise à l’intérieur d’une année.
Le Québec étant signataire de ce traité international, advenant un enlèvement illicite, l’institution connue sous le nom d’Autorité centrale est en mesure de faire appliquer le jugement original de garde dans le pays où l’enfant est retenu de façon illégitime, et de le ramener auprès du parent qui en a la garde.
En vertu de l’article 13 de la Convention, l’autre partie peut contester le retour de l’enfant en alléguant que, ce faisant, des circonstances exceptionnelles pourraient exposer l’enfant à de graves risques, incluant des préjudices physiques ou psychologiques.
Un tribunal qui estimerait que l’enfant est suffisamment mature pourrait permettre à l’enfant de s’opposer à son retour auprès de l’autre parent. Toutefois, ceci pose problème et pourrait susciter un débat concernant l’aliénation parentale, ce qui se produit fréquemment dans les dossiers de contestations de garde.
Dans tous les cas, je suggérerais aux parents de consulter un avocat avant de conclure toute entente portant sur la garde des enfants. »
Howard Barza, avocat, possède 35 années d’expérience en Droit de la famille et plus particulièrement dans les dossiers d’enlèvements parentaux.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes, le Réseau Enfants -Retour est là pour vous aider et peut vous apporter assistance et soutien. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter au 514 843-4333 ou sans frais au 1 888-692-4676.