Modalités d’utilisation du site Web du Réseau Enfants-Retour (RER) et politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement les modalités d’utilisation et la politique de confidentialité du site Web (collectivement, les « conditions du site ») avant d’utiliser le site Web de RER (le « site ») et l’application mobile Sign4l (le « service ») exploités par le Réseau Enfants-Retour.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces modalités. Ces modalités s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent à ce service ou l’utilisent.

En accédant au site et au service ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces modalités. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités du site, veuillez ne pas l’utiliser.

MODALITÉS DU SITE WEB

Généralités

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En utilisant le site, vous acceptez que : (a) toutes les informations que vous soumettez, le cas échéant, sont véridiques et exactes; (b) vous ne soumettrez aucun renseignement personnel si vous avez moins de 13 ans; et (c) votre utilisation du site ne viole aucune loi ou réglementation applicables.

RER se réserve le droit de modifier les modalités du site ou toute politique relative au site, à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après l’affichage de modifications aux modalités du site constituera votre acceptation de ces révisions. Vous devriez consulter les modalités du site et les politiques applicables de temps en temps pour comprendre les modalités qui régissent votre utilisation du site. Si vous n’acceptez pas les modalités d’utilisation du site révisées, vous devez cesser d’utiliser le site.

Utilisation du contenu du site

Sauf indication contraire, RER ou ses partenaires possèdent tout le contenu du site, y compris tous les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, dessins, textes, graphiques, mise en page, logos, images, clips audio/vidéo, informations ou données (collectivement, le « contenu »). Tout le contenu appartenant à RER est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, aucun contenu ne peut être utilisé commercialement, revendu, redistribué, reproduit, affiché, republié, numérisé, traduit, modifié, affiché publiquement, utilisé publiquement ou utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu. En outre, vous devez vous abstenir : (a) d’utiliser le contenu de manière dérivée; (b) d’utiliser de l’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données; ou (c) de procéder au cadrage, à la liaison en ligne ou à la mise en miroir de toute partie du site.

Rien dans les modalités du site ou la politique de confidentialité ne doit être interprété comme conférant de quelque manière que ce soit une licence ou un droit sur quelconque droit de propriété intellectuelle de RER. RER peut résilier votre accès au site à tout moment pour n’importe quelle raison. Vous acceptez que RER ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour la résiliation de votre accès au site. Vos obligations en vertu des modalités du site, qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation (comme l’indemnisation) survivront à la résiliation de votre accès au site.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par RER.

RER n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez également que Réseau Enfants-Retour ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance sur un tel contenu, biens ou services offerts sur ou via ce site Web ou service.

Requêtes de réimpression

Les demandes d’autorisation d’utilisation ou de reproduction de toute publication de RER doivent être soumises par écrit à RER en contactant RER à info@reseauenfantsretour.ong

Avertissements; Limitation de responsabilité

Tout le contenu du site est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. RER ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu disponible sur le site et ne fait aucune représentation ou garantie que l’utilisation du site sera ininterrompue ou exempte erreur.

Résiliation; Modification ou suppression du contenu

Nonobstant les modalités du site, RER se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, d’interrompre le site ou tout service offert sur le site et de résilier votre accès au site à tout moment sans préavis. En outre, RER se réserve le droit de supprimer, éditer ou modifier tout contenu présent sur le site et tout service offert par le site à tout moment, sans préavis.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le maintien de la confidentialité de vos informations personnelles est important pour RER. Cette politique de confidentialité décrit comment RER recueille et conserve les informations personnelles du site. En visitant le site, vous consentez aux pratiques décrites dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité de RER ne s’applique pas aux sites Web de tiers, et les sites Web de tiers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité. RER n’assume aucune responsabilité quant à la façon dont des tiers peuvent recueillir et/ou utiliser vos informations personnelles.

Information recueillie par RER

Vous pouvez fournir certains renseignements personnels, y compris, mais sans s’y limiter, nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone à RER lorsque vous visitez le site. RER peut utiliser ces informations personnelles périodiquement pour communiquer avec vous concernant des enjeux propres à RER, tels que la diffusion d’information sur les événements à venir. RER recueille également vos informations personnelles si vous soumettez des informations sur un cas d’enfant manquant ou exploité sur le site.

RER peut recueillir des données techniques auprès des visiteurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, des adresses IP et des noms de domaine, afin de suivre le nombre et la fréquence des visites que RER reçoit sur certaines pages du site. RER peut également identifier le lien de site Web externe qui vous amène sur le site. RER n’associe ces données techniques à aucune information personnellement identifiable dans les bases de données de RER, à moins qu’une intrusion de sécurité ou une autre activité illégale ne soit détectée sur le site.

Informations partagées avec des tiers

Si vous faites un rapport sur un enfant manquant ou exploité sur le site et soumettez des informations personnelles, RER transmettra cette information à l’organisme d’application de la loi approprié pour examen. RER peut parfois partager des informations agrégées sur les visiteurs du site, ce qui montrera l’activité des visiteurs sans identifier les utilisateurs individuels en particulier.

Témoins

Le site peut utiliser des témoins (petits fichiers texte transférés sur l’ordinateur que vous utilisez pour naviguer sur le site) pour améliorer votre expérience lors de la visite du site. Les témoins peuvent faciliter la navigation sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, l’enregistrement de certaines préférences personnelles concernant votre utilisation du site. RER utilise des témoins pour augmenter l’efficacité de certaines recherches que vous pouvez effectuer sur le site. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins et continuer à utiliser le site, mais certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans témoins.

Sécurité

RER conserve le contrôle des noms, adresses postales, numéros de téléphone ou adresses électroniques soumis par les utilisateurs de son site Web. L’accès aux noms soumis, adresses postales, numéros de téléphone, adresses courriel et informations personnellement identifiables est limité aux employés de RER.

Questions

Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous:

Mélanie Aubut: m.aubut@reseauenfantsretour.ong