Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Mercredi 06 novembre 2024
Notre engagement
Le Réseau Enfants-Retour s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés ou qui sont recueillis par l’organisme.
Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont le Réseau Enfants-Retour recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit en visitant notre site Web à reseauenfantsretour.ong, en nous contactant par courriel ou par téléphone, en effectuant un don, en vous impliquant à titre de bénévole ou en vous inscrivant à un événement organisé par le Réseau Enfants-Retour. La présente Politique ne s’applique toutefois pas aux renseignements recueillis par le Réseau Enfants-Retour auprès de ses employés, qui font l’objet de politiques internes distinctes. Cette Politique décrit également les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois relatives à la protection des renseignements personnels.
Quels sont les « renseignements personnels »?
Dans la présente Politique, le terme « renseignement personnel » s’entend de tout renseignement, quel que soit son format, permettant d’identifier une personne directement ou indirectement, notamment son nom, son adresse résidentielle, son numéro de téléphone, sa date de naissance, etc. Les renseignements qui sont anonymisés ou agrégés et qui ne peuvent être associés directement ou indirectement à une personne ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :
- Lorsque vous nous contactez, nous recueillons vos identifiants et coordonnées comme votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
- Lorsque vous postulez pour devenir bénévole, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire d’adhésion.
- Lorsque vous effectuez un don ou vous inscrivez à notre infolettre ou à l’organisation d’évènements spéciaux, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire.
- Lorsque vous signalez un enfant manquant ou exploité, nous recueillons les renseignements contenus dans votre rapport, y compris les caractéristiques physiques de l’enfant, comme la couleur des yeux, la couleur et la longueur des cheveux, la taille et le poids.
- Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, comme Facebook et Instagram, par exemple si vous « aimez » notre page ou si vous faites des commentaires, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet, comme votre nom et votre photo de profil. Les renseignements que nous recueillons dépendent de ce que ces réseaux sociaux partagent avec nous et des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin d’en apprendre davantage.
- Lorsque vous visitez notre site Web, nous utilisons des témoins de connexion (cookies) pour recueillir certains renseignements techniques, par exemple votre adresse IP, votre fournisseur de services Internet, le type d’appareil ou de navigateur que vous utilisez, la région où vous vous trouvez, le site à partir duquel vous accédez à notre site Web. Lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Pour plus de détails sur notre utilisation des témoins de connexion, consultez notre Politique de cookies.
- Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous interagissez autrement avec nous (y compris au sujet de toute communication ou demande de votre part).
Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous. Nous ne les utiliserons pas à d’autres fins sans votre autorisation.
- Pour répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez et pour assurer la prestation de nos services, y compris pour assurer la mise en place des programmes d’aide et d’accompagnement aux familles d’un enfant manquant ou exploité.
- Pour traiter votre don et émettre les relevés fiscaux.
- Pour évaluer votre candidature à un poste de bénévole.
- Pour collaborer avec les organismes d’application de la loi, y compris les corps policiers, les autorités gouvernementales et les autres organismes de protection à l’enfance.
- Pour organiser des évènements de levée de fonds et des activités pour nos bénévoles.
- Pour communiquer avec vous, y compris pour vous informer de nos services et de leur évolution
- Si vous êtes un bénévole, pour suivre votre participation et vous évaluer.
- Pour gérer nos activités, par exemple, pour assurer le suivi de nos dossiers, pour la mise à jour des informations et des statuts concernant les enfants manquants ou exploités et pour la gestion de notre relation avec vous.
- Pour améliorer nos services, nos opérations et notre site Web, par exemple en analysant votre utilisation de notre site Web.
- Pour se conformer aux exigences légales applicables.
Qui peut avoir accès aux renseignements personnels que nous recueillons?
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués dans les contextes suivants afin d’atteindre les objectifs indiqués ci-dessus :
- Les bénévoles et la permanence du Réseau Enfants-Retour lorsque l’accès aux renseignements est nécessaire pour accomplir leurs tâches.
- Certains fournisseurs de services qui nous assistent dans la gestion des dons et des paiements, l’hébergement de sites Web, la sécurité des données et l’audit de nos donateurs et fournisseurs de services. Ces fournisseurs de services sont tenus de n’utiliser vos renseignements personnels que pour les fins de fournir les services requis et ils doivent les protéger par des mesures de sécurité adéquates. Nous nous assurons d’obtenir un engagement écrit de nos fournisseurs de services afin qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels que pour l’accomplissement de leur mandat, qu’ils ne les conservent pas après l’expiration du mandat et qu’ils prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels.
- Les organismes d’applications de la loi, y compris les corps policiers, les autorités gouvernementales et les autres organismes de protection à l’enfance, pour l’examen des rapports concernant un enfant manquant ou exploité.
- Nous pouvons également partager des renseignements personnels dans d’autres situations où nous vous en informons avec votre consentement préalable ou comme l’exige ou le permet la loi, notamment si la communication du renseignement est nécessaire en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.
Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels?
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication pour les fins indiquées au moment de la collecte, incluant celles décrites dans la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre accord est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels. Parfois, nous pouvons solliciter votre consentement après la collecte de vos renseignements personnels, en particulier si le Réseau Enfants-Retour souhaite utiliser ou communiquer vos renseignements à des fins non déterminées auparavant.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, notamment lorsque des exigences légales s’appliquent ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Il se peut qu’en raison du retrait de votre consentement, le Réseau Enfants-Retour ne soit plus en mesure de vous fournir certains services. Dans ce cas, vous serez avisé des conséquences du retrait de votre consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous ».
Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?
Les droits décrits ci-dessus peuvent être exercés conformément aux exigences et aux restrictions prévues par la loi :
- Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander de les faire corriger si vous constatez des erreurs.
- Vous avez le droit d’obtenir davantage d’information sur le traitement de vos renseignements personnels par le Réseau Enfants-Retour, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels ainsi que la période de rétention applicable à vos renseignements.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous ».
Règles de gouvernance et autres mesures de protection des renseignements personnels
Le Réseau Enfants-Retour met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’il a sous sa garde ou dont il a la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.
Le Réseau Enfants-Retour a adopté des politiques et des pratiques qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, notamment :
- Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, tout au long du cycle de vie des renseignements, limitent leur accès à ces renseignements en fonction du besoin d’y avoir accès ;
- Si les renseignements sont recueillis ou conservés sous forme électronique, des mesures de protection techniques telles que les pares-feux, les mots de passe, les logiciels antivirus et autres mesures similaires ;
- La désignation d’un Responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée ;
- Une offre de formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information ;
- Un processus de traitement des plaintes et des demandes de renseignements relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels ; et
- Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.
Comment conservons-nous les renseignements personnels?
Nous conservons les renseignements personnels recueillis pour la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique. Ainsi, lorsque l’utilisation prévue d’un renseignement personnel est terminée, le renseignement est détruit, supprimé ou anonymisé, sauf si la loi nous oblige à le conserver. Nous prenons les mesures de sécurité raisonnables, de nature matérielle, administrative et technique, pour assurer la protection des renseignements personnels contre le vol ou l’accès non autorisé.
Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec et du Canada et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder.
Modification de la Politique
Le Réseau Enfants-Retour se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique. Si nécessaire, nous en aviserons les personnes concernées. Toute modification prend effet au moment où nous affichons la Politique révisée sur notre site Web. La date d’entrée en vigueur figurant en haut de la Politique indique sa dernière mise à jour.
Contactez-nous
Vous pouvez joindre notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Coordination : | m.aubut@reseauenfantsretour.ong |
5148434968 |