Les enlèvements parentaux sont beaucoup plus fréquents qu’on ne le croit. Derrière chaque situation, on retrouve des familles prises dans des conflits complexes, des décisions difficiles et parfois des risques réels pour l’enfant. Au Réseau Enfants-Retour, notre rôle est d’accompagner, de prévenir et de soutenir les parents tout en collaborant étroitement avec les autorités lorsqu’un enfant est déplacé sans autorisation.
Notre rôle dans les interventions
Lorsqu’un cas survient, nos premières actions consistent à :
- évaluer le risque, selon le contexte familial, les antécédents et les comportements récents ;
- soutenir le parent laissé derrière, qui vit souvent un mélange de stress, d’inquiétude et d’urgence ;
- coordonner avec les corps policiers, ici ou à l’international, lorsque les déplacements dépassent les frontières ;
- clarifier les cadres légaux pour s’assurer que les décisions prises respectent les lois et protègent l’enfant.
Les articles du Code criminel concernés
Deux articles guident particulièrement nos interventions :
- Article 282 – Enlèvement par un parent : interdit à un parent de soustraire un enfant de moins de 14 ans au parent qui en a la garde ou le droit de surveillance.
- Article 283 – Enlèvement en contravention d’une ordonnance de garde : criminalise le fait d’emmener ou de retenir un enfant lorsque cela va à l’encontre d’un jugement ou d’une entente.
Ces articles sont essentiels pour comprendre les recours possibles et orienter nos actions dans les premières heures, qui sont souvent déterminantes.
L’aspect civil est aussi une option quand il s’agit d’un enlèvement par parent ou l’enfant a été amener dans un des 82 pays signataires de la Convention de la Haye.
Le gouvernement du Québec, par l’intermédiaire de l’Autorité centrale du Québec, applique la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants.
Cette loi met en œuvre la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, un traité international visant à assurer la protection des enfants dans les cas de déplacements ou de rétentions illicites par un parent.
Dans ce cadre, le gouvernement du Québec peut intervenir, sous certaines conditions, lorsque :
- Un enfant ayant sa résidence habituelle au Québec a été déplacé ou retenu à l’extérieur du Canada, dans un État partie à la Convention ;
- Des droits de visite doivent être établis ou protégés à l’égard d’un enfant résidant à l’extérieur du Canada, dans un État signataire ;
- Un enfant ayant sa résidence habituelle dans un État partie à la Convention a été enlevé et se trouve au Québec. Dans une telle situation, il est recommandé de communiquer avec l’Autorité centrale de cet État pour obtenir des renseignements additionnels.
Conseils de prévention pour les familles en situation de séparation
Même lorsque les relations restent respectueuses, une séparation peut créer un contexte à risque. Voici les mesures que nous recommandons pour réduire les possibilités d’un départ non autorisé :
- Documenter les inquiétudes : garder tout message, courriel, menace ou comportement inhabituel.
- Connaître et mettre à jour les ordonnances de garde : elles doivent être claires, accessibles et comprises par les deux parents.
- Mettre en place un plan de communication : définir les horaires de contact, les déplacements et les informations à partager.
- Échanger des informations fiables : adresses, numéros de téléphone, personnes ressources, lieux fréquentés.
- Rester attentif aux signaux : demande soudaine de documents d’identité, vente de biens, projet de voyage inattendu, changements d’habitudes.
- Consulter rapidement des ressources professionnelles : services sociaux, police, avocats… et notre équipe du Réseau Enfants-Retour, qui peut accompagner dans l’évaluation du risque et la prévention.
Ces gestes simples permettent souvent d’éviter une escalade et de protéger les enfants dans des moments de vulnérabilité.